Je fais preuve, à l’égard de mes clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. Je m’engage à représenter au mieux les intérêts de mes client et à effectuer toutes les diligences nécessaires au succès de l’affaire qu’il m’a été confiée dans un délai raisonnable.

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Serment de la profession d'avocat –

SECRET PROFESSIONNEL

L’avocat est le confident nécessaire du client.

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.

Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique …) :

  • les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci
  • les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle
  • les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession
  • le nom des clients et l’agenda de l’avocat
  • les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds effectués en application de l’article 27 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971
  • les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers

loyauté

L’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).

Cette obligation engage également l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à la partie adverse, ce qui garantit un niveau égal de connaissances entre les deux parties et favorise ainsi un débat contradictoire.

Indépendance

Le client est garanti que son avocat n’est aucunement influencé par une quelconque pression extérieure.

Cette indépendance est matérielle, morale et intellectuelle.

L’avocat est également indépendant vis-à-vis de son client et est maitre de son argumentation.

Compétence

L’avocat est tenu d’une obligation de formation continue. Il a le devoir moral de refuser de traiter une affaire lorsqu’il estime que celle-ci est extérieur à son domaine d’intervention.

La prudence impose à l’avocat de ne pas conseiller à son client une solution s’il n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destinée, d’identifier précisément son client (article 1-5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat).

confidentialité

Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, entre l’avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d’échanges avec l’adversaire.

Cette règle s’applique également dans le cadre des négociations, des témoignages et concerne aussi les éléments dont l’avocat aurait eu connaissance dans une autre affaire.