HONORAIRES


“Les honoraires de l’avocat sont  libres et fixés en accord avec son client.”

L’accès à tous au droit est fondamental. A cet effet, Maitre SANGAY fixe ses honoraires au cas par cas, afin de garantir à chaque requérant un service personnalisé.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

(extraits de l’article 11 du Règlement intérieur National de la Profession d’Avocat)

Les honoraires seront donc fixés en fonction de vos revenus, de la difficulté de l’affaire et des résultats obtenus.

Ces honoraires seront librement discutés entre les parties lors de la première consultation. Maitre SANGAY s’engage en outre à vous informer régulièrement de l’évolution prévisible de leur montant.

Pour chaque dossier, les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires écrite, claire et transparente conclue d’un commun accord avec le client et reprenant précisément le mode de détermination de ces honoraires.

Pour certains types de litige, Maitre SANGAY conviendra avec vous de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat en complément d’un honoraire principal.

Cet honoraire complémentaire de résultat s’élève en moyenne à une somme égale à 12% HT des sommes réglées par l’adversaire.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Il est possible pour toute personne de saisir le Bâtonnier pour contester le montant des honoraires. Il est également possible de recourir à un médiateur de la consommation.

L’Aide Juridictionnelle

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle. L’Etat prend alors en charge tout ou partie de vos frais d’avocat.

Afin de garantir un accès au droit à chaque personne, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Lire notre dossier sur l’Aide Juridictionnelle

La Garantie Protection Juridique

La garantie « protection juridique » permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance.

La garantie protection juridique prend  généralement en charge : les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure.

Lire notre dossier sur la Garantie Protection Juridique

TARIF INDICATIF DES HONORAIRES



L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail réalisé par votre avocat. Il comprend notamment les consultations à son cabinet, la rédaction d’actes juridiques, les audiences, les plaidoiries, et autres diligences.

Il se distingue des frais, débours, émoluments et droits de plaidoirie, dont le coût n’est pas inclu dans les honoraires.

A titre d’exemple, voici le coût moyen par type de procédure des honoraires de Maitre SANGAY. Ces honoraires varient notamment selon la complexité du dossier, du temps passé et des diligences accomplies. Les tarifs sont indiqués HT. Il convient donc de tenir compte de la TVA à 20% dans le calcul des honoraires.

Ces honoraires sont donnés à titre indicatif. Sur demande, il est possible de s’acquitter des honoraires dus en plusieurs mensualités.

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, contactez directement le cabinet.

    Pour toutes informations complémentaires, contactez Maître Sangay.

    Modes de règlement


    Les honoraires sont payables en chèque ou en espèces, en un ou plusieurs versements.

    Les honoraires sont payables par provision en début de procédure à l’exception des honoraires de résultat qui ne sont dus qu’en fin de procédure.

    Toute première consultation est facturée à hauteur de 150€, payable le jour de la consultation.

    Cet honoraire est déduit des honoraires suivants en cas d’ouverture d’un dossier.

    Frais et Dépens



    Les frais et dépens, constitués notamment par les frais d’huissier, les frais de déplacement de votre avocat pour vous défendre devant une juridiction en-dehors de Marseille ou les coûts d’expertise, restent à la charge du client et ne font l’objet d’aucune avance par votre avocat.