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Les cibles

Les conducteurs des véhicules de secours.

Le contenu

Le pompier est avant tout un usager de la route. A ce titre, il est soumis au respect du code de la route et doit être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule qu’il conduit.




À quelle catégorie de véhicule appartiennent les véhicules des SDIS ?

Les véhicules de service sont considérés par le code de la route comme des véhicules d’intérêt général prioritaire (article R 311-1 du Code de la route[1]).

Le texte ne distingue pas selon le type de véhicules donc tous les véhicules du SDIS sont concernés y compris les VSAV et les voitures de liaison des officiers.

Par contre les ambulances de transport sanitaire sont classées, au titre de l’alinéa du même article, en : « Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ».

Le conducteur titulaire d’un permis probatoire est-il un conducteur comme les autres au sein d’un SDIS ?

Le permis probatoire a été institué par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. L’article R 413-5 du Code de la route fixe le régime particulier auquel doit s’astreindre le jeune conducteur pendant deux ou trois ans ( capital de six points, apposition du disque A, vitesse limitée à 110 ou 80 km/h…).

L’article R 413-6 du même code fixe la liste des conducteurs auxquels ces dispositions ne sont pas applicables, notamment les conducteurs des véhicules militaires et des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Les jeunes conducteurs des bataillons de Paris et de Marseille ne sont donc pas soumis à ces règles pendant leur service.

En application des dispositions du Code de la santé publique[2], les conducteurs des véhicules d’urgence ne doivent pas âtre au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent les dispositions des articles R 413-5 et R 413-6 suscités. La combinaison de ces articles conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers ayant un permis probatoire.

Afin de conduire un VSL ou une ambulance classique, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et ne plus être en période probatoire. Il devra également être déclaré apte lors d’une visite médicale spécifique organisée par la Préfecture[3].

Toutefois, cet agent ne pourra pas conduire un tel véhicule seul. Il devra être accompagné d’un ambulancier titulaire du Certificat à la conduite d’ambulance. Il s’agit d’un diplôme d’Etat délivré par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales à l’issue une formation de trois mois[4]. De plus, pour la conduite de certaines ambulances dites « lourdes », le sapeur-pompier devra être titulaire du permis C voire D[5].

Le conducteur d’un véhicule en service peut-il déroger au code de la route?

Les dérogations au code de la route sont permises à deux conditions :

  • l’usage des avertisseurs spéciaux
  • l’urgence de la mission

L’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente précise les modalités techniques des dispositifs sonores et lumineux des véhicules.

Dans tous les cas, le conducteur ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.

L’article R 432-1 du Code de la route pose un principe général de dérogation aux règles de circulation : « Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route ».

Ainsi, si ces deux conditions sont remplies, le conducteur peut déroger :

  • aux limitations de vitesse [6]
  • aux feux de signalisation
  • aux sens interdits
  • aux lignes continues
  • aux limites d’utilisation de l’avertisseur sonore
  • aux règles de circulation sur voies autoroutières[7]
  • au port de la ceinture de sécurité, etc.

Les véhicules des SDIS bénéficient-ils d’une priorité de passage ?

Sans condition de l’emploi des avertisseurs spéciaux, les tiers sont tenus de faciliter[8] ou de céder[9] le passage au véhicule de secours.

Quelles sont les conséquences d’une infraction ?

Le conducteur du véhicule est passible de poursuites pénales s’il a commis une infraction. La responsabilité du chef d’agrès n’est pas retenue par les textes[10].

Qu’en est-il des véhicules des comités communaux des feux de forêt ?

Ces véhicules ne peuvent pas être classés en catégorie B dits véhicules d’intérêt général avec facilité de passage[11].




[1] Article R311-1 alinéa 6.5 du Code de la route : « Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule (…) de lutte contre l’incendie ».
[2] Article R6313-7 du Code de la santé publique
[3] Article R 221-10 du Code de la Route
[4] Arrêté modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, du 18 avril 2007, n° NOR : SANP0752238A
[5] Article R221-4 du Code de la route
[6] Cette disposition n’empêche pas d’engager la responsabilité du conducteur en cas d’accident causé par une vitesse excessive. De plus, le conducteur reste soumis à l’obligation de prudence posée par l’article R 413-17 du Code de la route.
[7] Article R432-3 du Code de la route : « Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l’arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d’arrêt d’urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche arrière ; 4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ; 5° A l’arrêt et au stationnement sur les chaussées, ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers ». Voir aussi article R 432-7 du Code de la route
[8] Article R 414-9 al.2 du Code la route : « Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour faciliter le passage d’un véhicule d’intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ».
[9] Article R 415-12 al.1 du Code de la route : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.(…) ».
[10] Voir l’article L 121-1 du Code de la route : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Le deuxième alinéa de cet article relatif au statut de préposé n’est pas applicable aux agents publics.
[11] Question écrite n° 31227 à l’Assemblée nationale de M. Estrosi Christian

Rédactrices

Géraldine SANGAY et Audrey TOUTAIN

Bibliographie

  • GENOVESE, (M.) « Droit appliqué aux services d’incendie et de secours », 5ème édition, p 373 à 381
  • MAYAUD (Y.), « Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes », Revue de science criminelle 2000, p. 827, commentaire de l’arrêt n°99-80 716