SOUS – TRAITANCE

Je vous propose également d’intervenir dans le cadre de vos dossiers et d’assurer la rédaction d’actes de procédure et de contrats, ainsi que de consultations dans les matières suivantes :

  • Droit de la famille
  • Droit de la réparation du préjudice corporel
  • Droit immobilier ( copropriété, baux d’habitation, servitude etc…)

Un honoraire au temps passé ou forfaitaire sera librement convenu, en fonction des spécificités de la mission confiée.

POSTULATION

Le cabinet vous propose des services de postulation en audience devant les juridictions suivantes :

  • POSTULATION TRIBUNAL JUDICIAIRE : TOULON
  • POSTULATION TRIBUNAL DE COMMERCE : TOULON
  • POSTULATION CONSEIL DE PRUD’HOMMES : TOULON

Mes honoraires forfaitaires de POSTULATION sont les suivants : 100 euros HT/audience comprenant le renvoi ou le dépôt du dossier et la constitution du dossier de plaidoirie.

Ces honoraires forfaitaires de postulation ne comprennent ni la consultation, ni la rédaction de conclusions d’incident et/ou fond, ni les plaidoiries, ni l’exécution des décisions.

J’assure les audiences au fond, en référé, en Chambre du Conseil ainsi que toutes vacations.

Le cabinet ne vous propose ses services que pour les audiences, la gestion de dossier dans le cadre de la postulation n’est plus proposée.

Pour un volume important de dossiers confiés à mon cabinet, une tarification préférentielle est établie.