DROIT IMMOBILIER : LE CONTENTIEUX DES BAUX D’HABITATION



Ce droit concerne non seulement l’ensemble des règles régissant les baux conclus entre un bailleur et un locataire mais également les litiges en matière d’occupation sans droit ni titre, squat ou troubles du voisinage.

Le droit régissant les rapports entre bailleur et locataire est foisonnant, d’où la nécessité de recourir au service d’un avocat pour éviter de commettre des erreurs difficilement à corriger.

L’exercice de ma profession m’emmène à défendre aussi bien les bailleurs que les locataires, ce qui offre à mes clients une vision complète de ce contentieux.

– L’assistance « clé en mains » à destination des bailleurs

Une assistance « clé en mains » est mise à disposition de mes clients bailleurs. Cette assistance comprend un conseil juridique permanent et la gestion de tout contentieux, de la rédaction du bail à son terme contractuel ou judiciaire. Dans ce cadre, les bailleurs sont également accompagnés en cas de défaillance dans l’octroi du concours de la force publique suite à une décision d’expulsion.

– L’assistance à destination des locataires ou des occupants sans droit ni titre

Les locataires sont également concernés par ce type de contentieux. J’assiste ainsi les locataires en cas notamment de contestation de charges, de loyers impayés, de logement indécent ou frappé d’un arrêté de péril ou de recours DALO rejeté.

Enfin, mon rôle ne se limite pas à intervenir dans un cadre contentieux, je peux également vous éclairer sur vos droits, devoirs et obligations dans le cadre d’une simple consultation à mon cabinet.


DROIT IMMOBILIER : LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ



Le droit de la copropriété est notamment régi par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU sans oublier le règlement de copropriété.

Le droit de copropriété régit les rapports entre les différents acteurs d’une copropriété :

– les copropriétaires
– le syndicat des copropriétaires
– le syndic professionnel ou bénévole
– le conseil syndical.

Ce droit est un contentieux complexe en ce que les délais pour agir sont souvent très courts notamment pour recouvrer des charges impayées.

Mon cabinet intervient donc pour éclairer chacun de ces acteurs sur ses droits et devoirs et les représenter en cas de procédure contentieuse.

Mon cabinet propose une formule d’accompagnement quotidien pour assister les copropriétaires et les syndics professionnels ou bénévoles dans leur gestion de la copropriété et notamment dans le recouvrement des charges de copropriété, l’exécution des décisions d’assemblées générales et les litiges relatifs à la gestion des parties communes ou au règlement de copropriété.

J’assiste également les copropriétaires souhaitant contester le montant de leurs charges de copropriété ou désireux d’obtenir l’annulation d’une assemblée générale ou la révocation d’un syndic.


DROIT BANCAIRE



Mon cabinet intervient auprès des particuliers et des entreprises, vous conseille et vous défend dans toutes les procédures engagées à votre encontre par un établissement bancaire.

J’interviens, assistée d’experts en opérations bancaires, afin de préserver au mieux vos intérêts.

A titre d’exemple, je défends régulièrement les gérants d’entreprise confrontés à des établissements bancaires souhaitant obtenir leur condamnation sur le fondement d’actes de cautionnement litigieux.

Mon cabinet assiste également tout client qui souhaite engager une action en responsabilité à l’égard d’un établissement bancaire pour défaut de conseil, manquement à une obligation de mise en garde, octroi d’un prêt contenant un TEG erroné…

Une prise en charge complète est garantie à chaque client, de la phase amiable, dans le cadre de négociations avec les banques, toujours dans son intérêt.

A la phase judiciaire, jusqu’au complet paiement des condamnations prononcées à l’encontre de la banque.

Enfin, mon rôle ne se limite pas à intervenir dans un cadre contentieux, je peux également vous éclairer sur vos droits dans le cadre d’une simple consultation à mon cabinet.