ACCIDENTS DU TRAVAIL



Selon l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

La définition de l’accident du travail est donc précise et conditionne le contentieux dans des limites strictes.

Les délais pour agir en matière d’accident du travail sont en outre très courts.

Les victimes d’un accident de travail doivent donc consulter rapidement mon cabinet pour être au fait des procédures à entreprendre pour obtenir une juste indemnisation.

Il sera ainsi possible de rechercher la faute intentionnelle ou inexcusable de votre employeur.

Je vous conseille également sur la possibilité de contester le taux d’IPP, retenu par votre organisme social si celui-ci est insuffisant.

Je vous assiste à tous les stades de la procédure aussi bien durant la phase de conciliation, que durant la phase judiciaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille ou le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Mon cabinet intervient également en cas d’accident de trajet.

Enfin, j’assiste également les employeurs dans la mise en place des normes d’hygiène et de sécurité au sein de leurs sociétés.

Mon rôle ne se limite donc pas à intervenir dans un cadre contentieux, je peux également vous éclairer sur vos droits, devoirs, obligations dans le cadre d’une simple consultation à mon cabinet.